qu’est ce que l’affichage obligatoire en entreprise

L’affichage obligatoire est un grand nombre d’écrits légaux que l’entreprise est légitime de montrer dans l’environnement de travail. Un engagement à garantir la sécurité et les données tout compte fait.

Le Code du travail exige la publication d’une mesure spécifique des données pour les travailleurs. C’est un engagement de la part du représentant principal pour toutes les organisations, qui accordent peu d’attention à la division de l’action. Les données doivent être régulièrement actualisées et affichées dans des endroits ouverts et sans effort où le travail est terminé.

En cas de non présence ou de rébellion lors de la publication obligatoire, le Code du travail et le Code pénal prévoient des sanctions allant de 450 à 3 750 € pour chaque donnée non affichée.

LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES POUR TOUTES LES ENTREPRISES :

  • Les subtilités de contact de l’enquêteur de travail.
  • Les subtilités de contact du mot spécialiste associé et des administrations de crise.
  • Les consignes de sécurité et incendie (norme NF EN ISO 7010), les subtilités de contact des autorités en charge du tri et des pompiers.
  • Références, spots et stratégies pour la conférence de l’assertion globale et des compréhensions appropriées.
  • Instructions pour accéder au dossier d’évaluation du risque lié à un seul mot et le conseiller.
  • Le total des heures de travail, ainsi que les heures et la période de repos, dans chacun des endroits où ils s’appliquent.
  • Globalement, semaine après semaine et de longues périodes de confiance, les preuves parlent d’elles-mêmes du travail effectué le dimanche.
  • Temps de prise de congé payé (deux mois avant le début du congé) et demande de décollage.
  • Les écrits identifiant l’expert et l’équité salariale entre les personnes (articles L 3221-1 à L3221-7 du Code du travail)
  • La restriction de fumer à l’intérieur de l’organisation.

Notez qu’il n’est pas nécessaire de présenter les écrits relatifs aux tourments, aux comportements obscènes et à la lutte contre la ségrégation lors de l’enrôlement. Là encore, dans cette situation, ils devraient être transmis en utilisant tous les moyens permettant d’assurer les données des travailleurs (par exemple, un intranet).